Conditions Générales d'Utilisation

RevendsTout - Votre couloir de la revente Express et sans Stress

Sommaire

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme RevendsTout, accessible via le site web [www.revendstout.ci] (ci-après "le Site") et/ou l'application mobile RevendsTout (ci-après "l'Application").

RevendsTout est une plateforme de mise en relation entre particuliers permettant la publication d'annonces et la vente d'articles neufs ou d'occasion de toutes catégories, incluant des tickets pour divers événements.

En accédant au Site ou à l'Application, et en créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Il est vivement recommandé de lire attentivement l'intégralité des présentes CGU avant toute utilisation du Site ou de l'Application. L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

Pour pouvoir utiliser pleinement les services de RevendsTout, l'Utilisateur doit créer un compte et devenir Membre. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou mineure avec l'autorisation parentale.

En s'inscrivant, le Membre garantit que les informations fournies sont exactes, sincères et à jour. Il s'engage à mettre à jour ses informations en cas de changement.

3.2 Création du compte

Pour créer un compte, l'Utilisateur doit fournir les informations suivantes :

Des informations complémentaires pourront être demandées selon l'activité de l'Utilisateur sur la plateforme, notamment pour les Vendeurs souhaitant activer le système de paiement en ligne ou vendre des tickets.

3.3 Sécurité du compte

Le Membre est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il s'engage à informer immédiatement RevendsTout de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute faille de sécurité dont il aurait connaissance.

RevendsTout ne pourra être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant d'une utilisation frauduleuse ou abusive de votre compte en cas de divulgation volontaire ou involontaire de vos identifiants à un tiers.

4. Obligations des utilisateurs

4.1 Obligations générales

Tout Utilisateur de RevendsTout s'engage à :

4.2 Obligations spécifiques aux Vendeurs

En tant que Vendeur, le Membre s'engage à :

4.3 Obligations spécifiques aux Acheteurs

En tant qu'Acheteur, le Membre s'engage à :

5. Conditions de vente

5.1 Publication des annonces

Le Vendeur peut publier gratuitement des annonces sur RevendsTout. Chaque annonce doit contenir :

RevendsTout se réserve le droit de modérer les annonces et de refuser toute annonce ne respectant pas les présentes CGU ou la législation en vigueur.

5.2 Durée des annonces

Les annonces sont publiées pour une durée indéterminée, jusqu'à ce que l'Article soit vendu ou que le Vendeur supprime son annonce.

RevendsTout se réserve le droit de retirer toute annonce après une période d'inactivité prolongée ou en cas de non-conformité aux présentes CGU.

5.3 Vente des Articles

Le Vendeur s'engage à honorer les ventes conclues via la plateforme. Une fois qu'un Acheteur a manifesté son intention d'acheter un Article et que le Vendeur a accepté cette offre, un contrat de vente est conclu entre les deux parties.

Le Vendeur s'engage à remettre ou expédier l'Article vendu dans l'état décrit dans l'annonce et dans les délais convenus avec l'Acheteur.

RevendsTout n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le Vendeur et l'Acheteur. La plateforme agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation, sauf dans le cas où le système de paiement en ligne est activé.

6. Conditions d'achat

6.1 Processus d'achat

Pour acheter un Article sur RevendsTout, l'Acheteur doit :

  1. Sélectionner l'Article qui l'intéresse
  2. Contacter le Vendeur via la messagerie intégrée
  3. Convenir des modalités de la transaction (prix, livraison, etc.)
  4. Procéder au paiement selon les modalités convenues avec le Vendeur ou via le système de paiement en ligne si celui-ci est activé
  5. Confirmer la bonne réception de l'Article une fois reçu

6.2 Droit de rétractation

Les transactions entre particuliers n'étant pas soumises aux dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation, l'Acheteur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation légal.

Toutefois, le Vendeur peut, à sa discrétion, prévoir des conditions de retour ou d'échange dans son annonce ou après accord avec l'Acheteur.

6.3 Réception des Articles

L'Acheteur s'engage à vérifier l'état de l'Article dès sa réception. En cas de non-conformité manifeste par rapport à la description de l'annonce, l'Acheteur doit en informer immédiatement le Vendeur et RevendsTout.

Lorsque la transaction a été effectuée via le système de paiement en ligne, l'Acheteur doit immédiatement signaler tout problème à RevendsTout.

7. Système de paiement en ligne

7.1 Activation du système

Les Vendeurs ont la possibilité d'activer le système de paiement en ligne pour leurs annonces. Ce système permet aux Acheteurs de régler leurs achats directement sur la plateforme via le prestataire de paiement Paydunya.

L'activation du système de paiement en ligne implique l'acceptation des commissions et frais détaillés à l'article 8 des présentes CGU.

7.2 Processus de paiement

Lorsque le système de paiement en ligne est activé, le processus de paiement est le suivant :

  1. L'Acheteur sélectionne l'Article et procède au paiement via la plateforme
  2. Le montant est prélevé sur le compte de l'Acheteur et temporairement conservé par Paydunya
  3. Une fois la transaction validée, RevendsTout informe le Vendeur qu'il peut procéder à la livraison ou à la remise de l'Article
  4. Après confirmation de la bonne réception par l'Acheteur, ou après expiration du délai de contestation, le montant (déduction faite des commissions applicables) est transféré sur le compte RevendsTout du Vendeur
  5. Le Vendeur peut alors effectuer une demande de retrait sur son compte mobile money

7.3 Sécurité des transactions

Les transactions effectuées via le système de paiement en ligne sont sécurisées par Paydunya, qui applique les normes de sécurité les plus strictes du secteur.

RevendsTout ne conserve aucune donnée bancaire des Utilisateurs. Toutes les informations de paiement sont traitées exclusivement par Paydunya.

En activant le système de paiement en ligne, le Vendeur bénéficie d'une protection accrue contre les fraudes et les mauvais payeurs, ainsi que d'une garantie de paiement une fois la transaction validée.

8. Commissions et frais applicables

8.1 Principes généraux

L'utilisation de base de RevendsTout est gratuite. Des commissions et frais sont appliqués uniquement lorsque le Vendeur active le système de paiement en ligne ou pour certaines transactions spécifiques.

8.2 Frais pour les articles standard

Pour les articles standard (hors tickets) vendus via le système de paiement en ligne, les frais suivants s'appliquent :

Exemple de calcul pour un article standard

Un client achète un article au prix de 10 000 FCFA via le système de paiement en ligne :

  1. Le client paie 10 000 FCFA
  2. Paydunya prélève 3% de commission sur le montant total : 10 000 × 3% = 300 FCFA
  3. Reste sur le compte Paydunya de RevendsTout : 10 000 - 300 = 9 700 FCFA
  4. Le vendeur demande un retrait vers MTN Mobile Money :
    • Frais Paydunya : 9 700 × 1,5% = 145,5 FCFA
    • Frais RevendsTout : 9 700 × 1% = 97 FCFA
  5. Montant final versé au vendeur : 9 700 - 145,5 - 97 = 9 457,5 FCFA

Résumé : Sur une vente de 10 000 FCFA, le vendeur reçoit 9 457,5 FCFA (soit 94,6% du montant initial) après déduction de toutes les commissions.

8.3 Frais pour les tickets

Les tickets sont tous vendus via le système de paiement en ligne et les frais suivants s'appliquent :

Exemple de calcul pour un ticket vendu par un vendeur hors Abidjan

Un client achète un ticket à 15 000 FCFA :

  1. Le client paie 15 000 FCFA
  2. RevendsTout prélève 500 FCFA de frais fixes
  3. Montant final versé au vendeur : 15 000 - 500 = 14 500 FCFA

Résumé : Sur une vente de ticket à 15 000 FCFA, le vendeur reçoit 14 500 FCFA (soit 96,7% du montant initial).

Exemple de calcul pour un ticket vendu par un vendeur à Abidjan

Un ticket coûte 20 000 FCFA :

  1. Le client paie 20 000 FCFA + 2 000 FCFA pour les frais
  2. RevendsTout prélève ces 2 000 FCFA pour les frais de livraison
  3. Montant final versé au vendeur : 22 000 - 2 000 = 20 000 FCFA(prix initial du ticket)

Résumé : Sur une vente de ticket à 20 000 FCFA avec livraison à Abidjan, le vendeur reçoit exactement le prix du ticket

8.4 Tableau récapitulatif des frais

Type de transaction Frais initiaux Frais de retrait Total approximatif
Article standard + retrait MTN 3% (Paydunya) 1,5% (Paydunya) + 1% (RevendsTout) ≈ 5,5% du montant
Article standard + retrait Orange/Wave/Moov 3% (Paydunya) 2% (Paydunya) + 1% (RevendsTout) ≈ 6% du montant
Ticket (vendeur hors Abidjan) 500 FCFA (fixe) Inclus dans les frais initiaux 500 FCFA
Ticket (vendeur à Abidjan) 2 000 FCFA (livraison) S'ajoute sur les frais initiaux 2 000 FCFA

9. Dispositions spécifiques aux tickets

9.1 Conditions particulières

En raison de la nature spécifique des tickets et des risques associés à leur vente, des conditions particulières s'appliquent à cette catégorie d'Articles :

9.2 Documents requis

Pour pouvoir vendre des tickets sur RevendsTout, le Vendeur doit fournir les documents suivants :

La vente de tickets contrefaits ou la tentative de fraude entraînera une radiation définitive de la plateforme et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

9.3 Livraison des tickets

Pour les tickets vendus à Abidjan, RevendsTout assure la livraison moyennant des frais fixes de 2 000 FCFA. Pour les tickets vendus hors Abidjan ou pour des événements hors Abidjan, la remise en main propre ou l'envoi électronique est à la charge du Vendeur.

10. Gestion des litiges

10.1 Résolution amiable

En cas de litige entre un Vendeur et un Acheteur, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable via la messagerie intégrée de RevendsTout.

Si aucune solution n'est trouvée, les parties peuvent solliciter l'intervention de RevendsTout en contactant le service client.

10.2 Intervention de RevendsTout

En cas de litige concernant une transaction effectuée via le système de paiement en ligne, RevendsTout peut intervenir comme médiateur et prendre les mesures suivantes :

La décision de RevendsTout est prise sur la base des éléments fournis par les parties et de la présence ou non de preuves tangibles. Et tout ceci doit être fait avant que RevendsTout ne verse les fonds sur le compte du vendeur

10.3 Fraudes et abus

RevendsTout se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de tout Utilisateur se livrant à des pratiques frauduleuses ou abusives, notamment :

RevendsTout met à disposition un service client 24h/24 et 7j/7 pour signaler tout problème ou comportement frauduleux. Nous nous engageons à traiter les signalements dans les plus brefs délais.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Droits de RevendsTout

L'ensemble des éléments constituant le Site et l'Application RevendsTout (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site et l'Application dans leur ensemble, sont la propriété exclusive de RevendsTout ou font l'objet d'une licence au bénéfice de RevendsTout.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments du Site ou de l'Application, sans l'autorisation écrite préalable de RevendsTout, est strictement interdite.

11.2 Contenus publiés par les Utilisateurs

En publiant du contenu sur RevendsTout (textes, images, descriptions, etc.), l'Utilisateur accorde à RevendsTout une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée légale des droits d'auteur, pour utiliser, reproduire, représenter, afficher, adapter, modifier, traduire, distribuer ce contenu, sur tout support connu ou inconnu à ce jour, et à toutes fins, notamment de promotion et de publicité.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour accorder cette licence et que son contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

12. Limitation de responsabilité

12.1 Responsabilité de RevendsTout

RevendsTout s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et l'Application, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

RevendsTout ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site ou l'Application.

12.2 Disponibilité du service

RevendsTout s'efforce de maintenir le Site et l'Application accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, RevendsTout ne peut être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site ou à l'Application qui auraient pour origine des circonstances extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

RevendsTout se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site ou à l'Application pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

12.3 Sécurité

Bien que RevendsTout mette en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des données et des transactions, elle ne saurait être tenue responsable des intrusions, pertes ou altérations de données qui pourraient survenir malgré les mesures de sécurité mises en place.

Les utilisateurs sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leurs données personnelles et à signaler immédiatement toute activité suspecte à notre service client.

13. Confidentialité et données personnelles

13.1 Protection des données personnelles

RevendsTout s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs et à les traiter conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des services proposés par RevendsTout et peuvent être transmises aux partenaires contractuels de RevendsTout pour les besoins de l'exécution des services.

13.2 Utilisation des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

13.3 Droits des Utilisateurs

Conformément à la législation en vigueur, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant RevendsTout par email à l'adresse [privacy@revendstout.com]

Pour plus d'informations sur la manière dont RevendsTout traite les données personnelles, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site et l'Application.

14. Résiliation

14.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment fermer son compte et mettre fin à son inscription sur RevendsTout, sans motif et sans frais, en adressant une demande à cet effet à RevendsTout par email ou via le formulaire de contact disponible sur le Site ou l'Application.

La résiliation sera effective dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par RevendsTout.

14.2 Résiliation par RevendsTout

RevendsTout se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, le compte d'un Utilisateur en cas de :

14.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, quelle qu'en soit la cause, les annonces publiées par l'Utilisateur seront automatiquement supprimées et ses transactions en cours annulées.

Les commissions et frais déjà perçus par RevendsTout ne seront pas remboursés.

Les obligations de l'Utilisateur qui, par leur nature, survivent à la résiliation (comme les obligations de confidentialité) demeurent en vigueur.

15. Modification des CGU

RevendsTout se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Site, de l'Application ou de la réglementation.

Les Utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié, notamment par la publication d'un avis sur le Site ou l'Application ou par l'envoi d'un email.

Les CGU modifiées s'appliquent dès leur mise en ligne. Si l'Utilisateur continue à utiliser le Site ou l'Application après l'entrée en vigueur des modifications, il accepte les nouvelles CGU.

En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Site et l'Application et peut résilier son compte conformément aux modalités prévues à l'article 14.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément à la législation en vigueur.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit applicable.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou pour tout problème lié à l'utilisation du Site ou de l'Application, les Utilisateurs peuvent contacter RevendsTout :

Le service client de RevendsTout est disponible 24h/24 et 7j/7 pour répondre à vos questions et vous assister dans l'utilisation de la plateforme.